J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02657

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0470066V


Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant, à compter du 1er février 2004, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'enseignement privé à la direction des affaires financières.

Cette sous-direction est chargée de l'ensemble des questions relatives à l'enseignement scolaire privé et des relations avec les réseaux d'enseignement privé et les organisations représentant les personnels. Elle travaille en liaison étroite avec certaines directions du ministère (DESCO, DPE, DAJ) et d'autres ministères (affaires sociales, budget, fonction publique...). Elle détermine, notamment, l'octroi des subventions aux organismes de formation et est responsable de l'ouverture et de la mise sous contrat des établissements. Elle est chargée des questions relatives à la gestion déconcentrée des maîtres de l'enseignement privé. Elle élabore l'ensemble de la réglementation relative à ces personnels.

Elle est constituée de deux bureaux :

- le bureau des personnels enseignants, qui est chargé de la réglementation générale applicable aux personnels enseignants de l'enseignement privé (règles statutaires, protection sociale, régime de retraite, discipline...). Il suit également les protocoles d'accord et les questions relatives aux enseignants de l'enseignement privé dans les TOM. Il assiste les services académiques pour la gestion des personnels enseignants de l'enseignement privé. Il gère les recrutements et la formation initiale et continue de ces personnels. Il organise, répartit et suit les promotions des personnels enseignants de l'enseignement privé. Il assure une mission de conseil aux académies pour l'ensemble de ces questions ;

- le bureau des établissements, qui a en charge la gestion financière des crédits des établissements de l'enseignement privé et le suivi financier en matière de formation initiale et continue. Il gère et contrôle les moyens d'enseignement des établissements de l'enseignement privé. Il élabore la réglementation et définit les politiques pédagogiques des établissements de l'enseignement privé. Il élabore des documents d'information concernant ces établissements. Il suit également l'enseignement à distance privé.

Le poste exige une bonne connaissance du système éducatif ainsi qu'une solide formation juridique. Il requiert également une forte capacité d'initiative et d'animation, un sens affirmé du dialogue et de la négociation, en même temps qu'une bonne maîtrise des techniques budgétaires.

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.